Entente d'abonné pour True BusinessID™ and True Site™
Vous trouverez sur cette page le document True BusinessID™ and True Site™ Subscriber Agreement en version anglaise seulement. Veuillez noter que l'utilisation du certificat True BusinessID™ et True Site™ est assujettie aux modalités et aux conditions stipulées dans ce document. Vous devez être d'accord sur ces modalités et conditions si vous employez le certificat True BusinessID™ et True Site™. Vous indiquez votre acceptation de cet accord en installant le certificat web serveur True BusinessID™ et True Site™ sur votre site web.

De plus, veuillez consulter notre True BusinessID™ and True Site™ Certificate Practice Statement, en version anglaise seulement, pour les modalités et conditions si vous utilisez le certificat True BusinessID™ et True Site™.

Consultez notre section Questions et réponses pour de plus amples informations sur le certificat True BusinessID™ et True Site™. N'hésitez pas à nous contacter en téléphonant au 514.906.1536.

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