Énoncé des pratiques de certification True BusinessID™ et True Site™
Afin de pouvoir lire le document, en version anglaise seulement, veuillez cliquer sur le lien suivant : True BusinessID™ and True Site™ Certificate Practice Statement. Veuillez noter que l'utilisation du certificat True BusinessID™ et True Site™ est assujettie aux modalités et aux conditions stipulées dans ce document. Vous devez être d'accord sur ces modalités et conditions si vous employez le True BusinessID™ et True Site™. Vous indiquez votre acceptation de cet accord en installant le certificat Web serveur True BusinessID™ et True Site™ sur votre site web.

De plus, veuillez consulter notre True BusinessID™ et True Site™Subscriber Agreement, en version anglaise seulement, pour les modalités et conditions si vous utilisez le certificat True BusinessID™ et True Site™.

Consultez notre section Questions et réponses pour de plus amples informations sur le certificat True BusinessID™ et True Site™. N'hésitez pas à nous contacter en téléphonant au 514.906.1536.

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